Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MCCB0200260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/MCCB0200260D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/2002-537/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


L'article 6 est modifié comme suit :
I. - Est introduit au commencement de l'article un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à Paris ou à Rome, à l'initiative de son président ou à la demande du ministre chargé de la culture ou du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président. »
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « en cas de partage des voix » sont remplacés par les mots : « en cas de partage égal des voix ».
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « cette transmission » sont remplacés par les mots : « la date de leur réception ».
IV. - Les mots : « le budget, le compte financier et l'affectation des résultats ; » sont supprimés.