Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 4 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8967 à 8967
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : RECA0200131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/RECA0200131A/jo/article_2
Texte n°414