Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : RECA0200131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/RECA0200131A/jo/article_1

Texte n°414

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 4 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 4. - Ingénieurs d'études ».