Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7208 à 7208
Arrêté du 13 mars 2002 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2001)
NOR : DEFP0201514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/DEFP0201514A/jo/article_annexe1
Texte n°37