Décret du 4 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301743D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/4/DEFD0301743D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, le II est ainsi rédigé :
« II. - La délégation prévue au I ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint opérations du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Didier Mallet, directeur de la base d'essais d'Istres. »