Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399232X

Texte n°2


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM » fait le 18 septembre 2002 et publié au Journal officiel du 25 octobre 2002 est abrogé à compter du 10 juillet 2003.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 2 juillet 2003.


Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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