Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Version INITIALE

NOR : SOCF0311186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SOCF0311186A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.