Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Version INITIALE

NOR : SOCF0311186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SOCF0311186A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Assurer la maintenance des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire en individuel ;
2. Assurer la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz au sol des installations individuelles ;
3. Assurer la maintenance des générateurs gaz muraux de chauffage et d'eau chaude sanitaire des installations individuelles ;
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.