I. - Union départementale des associations familiales
de la Mayenne (53010 Laval Cedex)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants nos 1 et 2 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0023682A