Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications
NOR : ECOP0200654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/ECOP0200654A/jo/article_3
Texte n°10