Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine

Version INITIALE

NOR : AGRP0202102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/AGRP0202102A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Cette autorisation concerne :
- la conduite de programmes de sélection incluant la mise à l'épreuve sur descendance des boucs des races alpine et Saanen ;
- la conduite de programmes de conservation agréés pour les races poitevine, pyrénéenne, provençale, Des Fossés et Rove ;
- le stockage de la semence, notamment dans la cryobanque nationale, pour un objet de gestion de la ressource génétique pour les races angora et corse.