Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine

Version INITIALE

NOR : AGRP0202102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/AGRP0202102A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.