Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine

Version INITIALE

NOR : AGRP0202102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/AGRP0202102A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle pour l'espèce caprine, dénommée CAPRI-IA, sise aux Touches, 86550 Mignaloux-Beauvoir, est autorisée à pratiquer les opérations de production de la semence pour l'espèce caprine.