Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/INDI0200307A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.