Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR : DEFP0201454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201454A/jo/article_2
Texte n°76