Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade

Version INITIALE

NOR : SANP0221451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/SANP0221451A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


La notification des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe 2).