Article 1
La notification des données individuelles concernant les cas d'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe 1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/SANP0221451A/jo/article_1
Texte n°63
La notification des données individuelles concernant les cas d'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe 1).
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