Arrêté du 21 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENF0200100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MENF0200100A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.