Arrêté du 21 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENF0200100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MENF0200100A/jo/article_3

Texte n°24