Arrêté du 21 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENF0200100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MENF0200100A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) ;
UNSA Education ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
Force ouvrière (FO) ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT).
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées ci-dessus est établi comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2002 page 1991 à 1991