Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201103A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1° Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa :
« M. l'ingénieur en chef Daniel Jouan. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'ingénieur général Daniel Jouan. » ;
2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. l'ingénieur général Yves Langlois, directeur. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'ingénieur général Patrick Goudou, directeur. »