Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201103A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Au I de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à la direction du service de santé des armées, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. le médecin général Gérard Poyot, sous-direction Organisation, logistique. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction Organisation, logistique. »