Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201103A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Au I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au B (Etat-major de la marine), le tableau est modifié comme suit :
A la colonne Suppléants, l'alinéa :
« M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Vadet. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le contre-amiral Jean-Pierre Vadet. »