Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201104A/jo/texte

Texte n°6


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 9° du B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :
    « 9° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Patrick Goudou, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2002.


Alain Richard