Article 1er

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation est remplacé par les dispositions suivantes :
La commission exécutive est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- trois membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur de la santé et du développement social de la Guyane ;
- le médecin inspecteur régional de la santé de la Guyane ;
- un médecin inspecteur de santé publique désigné par le directeur de la santé et du développement social ;
- trois membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale des Antilles et de la Guyane ;
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des Antilles-Guyane.

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 12 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation est ainsi rédigé :
« Les membres de la commission exécutive siégeant au titre d'un organisme ou d'un service à vocation interrégionale peuvent se faire représenter par un autre membre ou par un collaborateur direct exerçant des fonctions de direction ou, pour la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des Antilles-Guyane, par un cadre de direction d'un autre régime de sécurité sociale. Un membre de la commission exécutive ne peut pas recevoir plus d'un mandat. »