Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge: M. Dominique Benon, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen: sur sa demande, M.
Georges Perinetti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.