Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. François Moreau, premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Bucher,
vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: Mlle Anne-Marie Le Dimna, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Mazon.
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Sur sa demande, M. Jean-Loup Carriere, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Marc Janin, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Kenig, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Jannier, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Bucher.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye: sur sa demande, Mme Françoise Le Bigot, épouse Boissy, premier juge au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Fontaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: sur sa demande, Mme Anne Liochon, épouse Desmure,
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Fetizon, détachée.
Premier juge d'instruction: Mlle Anne-Marie Bellot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Jannier.
Premier juge des enfants: Mme Martine Huber, épouse Bagot, juge audit tribunal, en remplacement de M. Janin.
Juge: sur sa demande, Mme Claudine Rattier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de Mme Bagot.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles: Mme Marie-Odile Gelot, épouse Barbier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Standish. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie: sur sa demande, Mme Anny Guizouarn, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Bonizec-Le Bris.
Juges chargés du service du tribunal de Saint-Germain-en-Laye, sur leur demande:
Mme Anne Menard, juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mlle Schneider.
Mme Pascaline Chamboncel, épouse Van Oost, juge au tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Bonnemort.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Richard Pallain, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M.
Ripoll.
Mme Catherine Rechter, épouse Henry, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bellancourt.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Nathalie Guerin, épouse Frydman, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Galy-Dejean, nommée auditeur à la Cour de cassation.
Mme Nathalie Foy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Fos.
Mme Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Henry.