Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-président du second grade, second groupe: M. Philippe Hoareau, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné, en remplacement de M. Ampuy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande: Mme Noëlle Asselain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ortiz, magistrat placé en position de congé parental.