Décret du 6 novembre 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel d'Angers


Président de chambre : M. Jean Chesneau, conseiller à ladite cour, poste créé.
Président de la chambre d'accusation : M. Patrick Chauvel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gouyette.