Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 2 à 56)
Chapitre préliminaire (Article 2)
Chapitre Ier : Définitions (Articles 3 à 8)
Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage (Articles 9 à 12)
Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage (Articles 13 à 16)
Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage (Articles 17 à 24)
Chapitre V : Organisation des contrôles (Articles 25 à 32)
Chapitre VI : Enquêtes (Articles 33 à 36)
Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage (Articles 37 à 54)
Chapitre VIII : Voies de recours et prescription (Articles 55 à 56)
Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES (Article 57)
Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION (Articles 58 à 61)
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 62 à 64)
Article 61
Aux articles L. 232-5, L. 232-15, L. 232-21-1, L. 232-22 et L. 232-23 les mots : « L. 232-14-5 » sont remplacés par les mots : « L. 232-10-3, L. 232-10-4 ».