Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2106219R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/4/21/SPOV2106219R/jo/article_57

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/4/21/2021-488/jo/article_57

Texte n°47

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Article 57


Le deuxième alinéa du I de l'article L. 232-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cet arrêté énumère les substances et méthodes non-spécifiées identifiées sur la liste des interdictions mentionnée à l'article L. 232-9. »