Le chapitre Ier du titre III du livre VII de la cinquième partie du même code est composé de deux articles L. 5731-1 et L. 5731-2 ainsi rédigés :

« Art. L. 5731-1.-Pour l'application de l'article L. 5111-1-2 à Saint-Barthélemy, les mots : “ immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ immatriculé sur un registre des drones sous pavillon français prévu par la réglementation applicable localement. ”

« Art. L. 5731-2.-Pour l'application de l'article L. 5112-1-4 à Saint-Barthélemy, les mots : “ le registre des drones sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ un registre des drones sous pavillon français prévu par la règlementation applicable localement ”. »