Le livre V de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 5511-3, il est inséré un article L. 5511-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5511-3-1.-Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre. » ;

2° Le chapitre Ier du titre II est complété par un article L. 5521-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 5521-6.-Les capitaines des navires autonomes et leurs suppléants ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique. »