Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 6)
TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES (Articles 7 à 10)
TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (Articles 11 à 42)
Chapitre Ier : Création (Articles 11 à 17)
Chapitre II : Organes et fonctionnement (Articles 18 à 30)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles 31 à 36)
Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution (Articles 37 à 42)
TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE (Articles 43 à 46)
TITRE V : UNION ET FUSION (Articles 47 à 48)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS (Articles 49 à 57)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées (Articles 49 à 50)
Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines (Article 51)
Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales (Articles 52 à 53)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Articles 54 à 57)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 58 à 62)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles 63 à 67)
Article 22
Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association. Leur mandat s'achève avec celui des membres du syndicat. Le syndicat peut les révoquer en cas de manquement à leurs obligations.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.