Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0223 du 19 septembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/19/0223

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N°0223 du 19 septembre 2024

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Présidence de la république

Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Accords collectifs dans la fonction publique

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes (deuxième rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2024-899 du 11 septembre 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'association Color Café à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Color FM dans la zone de Mamoudzou

Commission d'enrichissement de la langue française

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance « prairies » bénéficiant de l'aide de la PAC pour la campagne 2025

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