Arrêté du 4 septembre 2024 portant désignation d'officiers judiciaires de l'environnement

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 septembre 2024, les inspecteurs de l'environnement suivants sont désignés en qualité d'officiers judiciaires de l'environnement :
    Olivier DRILLON ;
    Jérôme LEGRAND ;
    Florent MARGRIT ;
    Frédéric MUSSIER ;
    Raphaël PEREZ ;
    Clotilde ROUSSEAU ;
    Franck SARRY ;
    Julien TILLY ;
    Yannick VERGES.