Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football du 22 septembre 2024 opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique de Marseille (OM) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre entre l'OM et l'AS Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n'ont cessé de provoquer leurs homologues monégasques, ce qui a nécessité l'intervention à plusieurs reprises des forces de l'ordre jusqu'à l'issue de la rencontre où des supporters marseillais ont tenté de s'introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l'OM et l'équipe du SCO d'Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes, ces jets ayant été suivis d'un affrontement violent sur le terrain envahi par les supporters des deux équipes et la dégradation du mobilier du stade ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacements de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ; que le 2 janvier 2022, lors d'une rencontre opposant cette équipe à celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tenté de forcer le dispositif mis en place par les forces de l'ordre, qui ont dû intervenir pour rétablir le calme ; que le 3 septembre 2022 à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 19 février 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l'OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais armés de barres de fer se sont confrontés avec des supporters lensois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont fait l'objet de jets de projectiles ; que le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l'AC Ajaccio et l'OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l'issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises ; qu'à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; que le 25 novembre 2023 lors de la rencontre entre le RC Strasbourg et l'OM, les supporters marseillais n'ont pas respecté la limitation à cent du nombre maximal de supporters prescrite par l'arrêté préfectoral d'encadrement et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 2 mars 2024, à l'issue de la rencontre entre le Clermont Foot 63 et l'OM, les bus des supporters marseillais ont été attaqués sur le trajet retour à proximité de Saint-Etienne ; qu'en réaction, les supporters marseillais, armés de battes de base-ball et de mortiers d'artifice, ont attaqué et dégradé des véhicules en circulation à proximité ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 21 avril 2024, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs faisant suite à des dégradations commises par les supporters marseillais dans un bar fréquenté par les supporters toulousains ; qu'en dernier lieu, le 31 août 2024 en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, les supporters marseillais ont forcé les contrôles afin d'éviter les palpations de sécurité nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de cette rencontre, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club de l'Olympique Lyonnais (OL) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été ainsi le 30 septembre 2021, lors d'une rencontre entre l'OL et l'IF Brondby, où plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, jets de projectiles sur les forces de l'ordre et dégradations ; qu'à l'issue de la rencontre, 80 supporters à risque lyonnais ont violemment affronté 50 supporters à risque danois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 novembre 2021 lors d'une rencontre entre l'OL et le club Sparta Prague, plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, dégradations et usage d'engins pyrotechniques ; qu'à cette occasion, les rixes entre supporters ont blessé un policier et deux supporters tchèques ; que le 17 avril 2022 lors d'une rencontre entre l'OL et le FC Girondins de Bordeaux, des supporters lyonnais ont bloqué le bus des joueurs de l'OL en partance pour le Groupama Stadium de Décines-Charpieu en mettant le feu à des palettes et à des pneus, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et deux policiers ont été blessés ; que le 23 avril 2022 lors de la rencontre entre l'OL et le Montpellier-Hérault Sporting Club, les supporters lyonnais ont tenté d'envahir le terrain de jeu, effectué des gestes obscènes à l'encontre d'un joueur lyonnais et ont, à l'issue de la rencontre, tenté d'affronter les joueurs lyonnais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 7 octobre 2022 à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Toulouse FC, quatre supporters lyonnais ont été interpellés et placés en garde à vue pour violences volontaires ; que le 30 octobre 2022 en amont de la rencontre entre l'OL et le Lille Olympique Sporting Club, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs ; que le 14 janvier 2023, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, des supporters lyonnais, tentant d'accéder à l'intérieur du stade, ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre qui tentaient de les en empêcher, blessant treize policiers dont deux ont été hospitalisés ; que le 3 septembre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le Paris-Saint-Germain, les forces de l'ordre et les stadiers ont dû intervenir afin d'éviter un affrontement à la suite de provocations commises par des supporters lyonnais ; que le 8 octobre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le FC Lorient, une rixe a éclaté dans une tribune entre deux supporters lyonnais, blessant l'un d'eux ; que le 30 mars 2024, lors de la rencontre OL-Reims, une rixe a eu lieu entre neuf supporters de chaque équipe ; qu'en dernier lieu, le 30 août 2024, lors de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, deux supporters lyonnais ont été interpellés pour violences volontaires dans une enceinte sportive ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par plusieurs affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'est particulièrement illustré le 6 novembre 2022 à Marseille, où le bus transportant les supporters lyonnais a été la cible de projectiles ; que le 23 avril 2023, à Lyon, les supporters marseillais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral limitant à 400 leur nombre et des rixes entre supporters ont éclaté en amont et à l'issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l'ordre ; que le 29 octobre 2023 à Marseille, les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont de nouveau été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causé le report de la rencontre sportive ; qu'à cette occasion, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont été observés chez les supporters lyonnais, eux-mêmes insultés en tribune par leurs homologues marseillais ; qu'en dernier lieu, le 6 décembre 2023 à Marseille, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont déployé des banderoles virulentes ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 22 septembre 2024 à 20 heures 45 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre, privées de repos pendant toute la période des jeux olympiques, doivent nécessairement être placées en repos, diminuant ainsi la ressource disponible ; que celles disponibles doivent toujours faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite du regain très fort de tensions au Proche-Orient et de l'attentat survenu à Moscou le 22 mars 2024, comme en témoigne notamment le projet d'attentat déjoué à Saint-Etienne en mai 2024 qui visait les épreuves olympiques de football ; que dans le même temps, elles devront également être mobilisées afin de sécuriser les nombreuses manifestations revendicatives organisées sur la voie publique ce même jour, notamment une de soutien à la Palestine ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters lyonnais à l'occasion des rencontres entre l'Olympique Lyonnais et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 3 supporters lyonnais et 12 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 3 supporters lyonnais et 14 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté de la préfète du Rhône du 9 septembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football du 22 septembre 2024 opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique de Marseille (OM), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 22 septembre 2024,
Arrête :