Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0243 du 12 octobre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/12/0243
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du premier ministre, chargé des outre-mer
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Conventions collectives
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (n° 1539)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Côtes-d'Armor) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie