Arrêté du 2 octobre 2024 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : EAEA2424907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/2/EAEA2424907A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 octobre 2024, est acceptée au nom de l'Etat la donation de la propriété dénommée « Villa Kimmel », située sise 46, rue Constantin-Diaconovici Loga, à Timișoara (Roumanie), d'une surface utile brute de 1 053 m2 consentie à l'Etat français par M. Georges LANGER.
    L'ensemble immobilier sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat, dans la base CHORUS sous le numéro : 102666 / 206282.