Décision du 3 octobre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

Version initiale


Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Considérant la décision du 18 décembre 2020, portant nomination de Mme Laure GAUTHIER dans les fonctions de rapporteur général adjoint, à compter du 4 janvier 2021, pour 4 ans au titre du premier mandat,
Décide :


  • Mme Laure Gauthier est renouvelée dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 4 janvier 2025.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2024.


S. Martin

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