La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1964 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de l'article 20 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2024 (NOR : TSST2421436V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 19 septembre 2024,
Arrêtent :
Fait le 24 septembre 2024.
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du travail, adjointe à la cheffe de la mission du droit du travail et des affaires sociales,
M. Teyssié
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2024/30, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc