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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0025 du 31 janvier 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/31/0025

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N°0025 du 31 janvier 2024

PDF - 7,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabac
  2. Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  3. Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
  4. Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
  5. Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
  6. Arrêté du 24 janvier 2024 portant report de crédits
  7. Arrêté du 24 janvier 2024 portant report de crédits
  8. Arrêté du 25 janvier 2024 pris en application des I et II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
  9. Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
  10. Arrêté du 29 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
  11. Arrêté du 29 janvier 2024 portant report de crédits
  12. Arrêté du 29 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
  13. Arrêté du 29 janvier 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  14. Arrêté du 29 janvier 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  15. Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024
  16. Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le montant de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
  17. Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
  2. Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
  3. Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
  4. Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers
  5. Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
  6. Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  7. Arrêté du 26 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
  10. Arrêté du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 26 janvier 2024 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX CRUZ NEVO de la société SMT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  14. Arrêté du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives
  2. Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
  3. Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée
  4. Arrêté du 5 janvier 2024 portant reconnaissance de l'Association ANJOU LOIRE SEMENCES en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
  5. Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, Coteaux de la Loire et Côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023
  6. Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2023
  7. Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'AOP Touraine blanc de la récolte 2023
  8. Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024
  9. Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
  10. Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique
  11. Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2024
  2. Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
  3. Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat
  4. Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bastia
  5. Décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - cabinet, équipes projets)
  6. Décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
  7. Décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture
  2. Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture
  3. Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
  4. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
  5. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
  6. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
  7. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
  8. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN
  9. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, ALICORNE, ATLANDES, ALBEA, ALIAE, ARCOS, ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
  10. Arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay - Mme CENCIC (Nathalie)
  2. Décret du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)
  3. Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cholet (groupe III) - M. MAGNIER (Ludovic)
  4. Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Issoire - M. DUCROS (Bertrand)
  5. Décret du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - M. ZARROUATI (Marc)
  6. Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - Mme VERNHET (Houda)
  7. Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme RAMALINGOM (Naïma)
  8. Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
  9. Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  11. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GIFFARD (Nelly)
  2. Décret du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  3. Décret du 29 janvier 2024 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
  4. Décret du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. PETITPREZ (Philippe)
  5. Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DIWO (Claire)
  6. Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme METTETAL-MAXANT (Anne)
  7. Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 29 janvier 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme BERGEAL (Catherine)
  9. Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  10. Arrêté du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
  11. Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 25 janvier 2024 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 26 janvier 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme BELLULO (Liza)
  14. Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté en date du 15 décembre 2023 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  15. Décision du 15 janvier 2024 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe (inspection générale de la justice)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
  2. Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse, sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cordonnerie multiservice
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Avis du 17 novembre 2023 relatif à l'accès des mineurs enfermés à l'enseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « santé, cohésion sociale et fonds européens » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental d'Ille-et-Vilaine)
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Dordogne)

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