Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture

NOR : TREM2333339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/TREM2333339A/jo/texte
JORF n°0025 du 31 janvier 2024
Texte n° 63

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants ainsi que son article R. 912-127 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu la délibération n° 206 du Conseil du 7 novembre 2023 adoptant le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture,
Arrêtent :


  • Le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :


    - en produits à 3 281 100,00 euros ;
    - en charges à 3 281 100,00 euros.


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2024.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,9 Ko
Retourner en haut de la page