Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0287 du 12 décembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/12/0287
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »
- Arrêté du 5 décembre 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la Société pour le logement intermédiaire
- Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 portant création de zones protégées
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Décret n° 2023-1165 du 9 novembre 2023 relatif à la liste des professions de la famille des professions juridiques ou judicaires pris en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
- Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats
Ministère des armées
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère des solidarités et des familles
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la justice
- Décret du 11 décembre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme SAVIE (Alexandra)
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités et des familles
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région
- Décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2020-114 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6FM
- Décision n° 2023-1149 du 22 novembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-898 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2023-1153 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2023-1154 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2023-1155 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2023-1156 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission d'enrichissement de la langue française
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis du 7 décembre 2023 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale