Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-114 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Naboo le 5 février 2020 ;
Vu le courriel daté du 28 juillet 2023 par lequel la SARL K6 FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de forme sociale,
Décide :
Fait à Dijon, le 15 novembre 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
D. Zupan