Décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6 ;
Vu la décision n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Naboo le 5 février 2020 ;
Vu le courriel daté du 28 juillet 2023 par lequel la SARL K6 FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de forme sociale ;
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL K6 Région » est remplacé par : « SAS K6 Région ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS K6 Région et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Dijon, le 15 novembre 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
D. Zupan

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