Premier ministre

1. Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
3. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
4. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021
5. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2020-2021
6. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021
7. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2020-2021
8. Arrêté du 27 août 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN)

Ministère des armées

10. Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19
11. Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
13. Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Ministère des outre-mer

14. Décision du 28 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Ministère de la justice

15. Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 pris en application de l'article 8 du décret n° 96-513 du 7 juin 1996 et fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice

Ministère de la culture

16. Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
18. Arrêté du 28 août 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19. Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

22. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. WILLS (Terence)
23. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - Mme CAUSSE-TISSIER (Florence)
24. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. MINOT (Sébastien)
25. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. LE HARIVEL DE GONNEVILLE (Etienne)
26. Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

27. Arrêté du 28 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28. Arrêté du 25 août 2020 portant réintégration pour ordre et admission à la retraite (inspection générale des finances)

Ministère des armées

29. Arrêté du 21 août 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de l'intérieur

30. Décret du 31 août 2020 portant intégration (administration préfectorale)

Ministère de la justice

31. Décret du 31 août 2020 portant modification du décret du 30 juillet 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
32. Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
33. Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
34. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 26 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

46. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Ministère des solidarités et de la santé

47. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

49. Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
50. Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
51. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Premier ministre

59. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

60. Avis de vacance d'un emploi à temps complet de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Ministère des solidarités et de la santé

61. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique national ou de conseillère pédagogique nationale (corps de directeurs des soins)
62. Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Commission d'enrichissement de la langue française

63. Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)