Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021

NOR : TREL2019610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019610A/jo/texte
JORF n°0214 du 2 septembre 2020
Texte n° 3
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 juin 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juin au 17 juillet 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 1 200 pour la campagne 2020-2021. En ce qui concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à 30 pour la campagne 2020-2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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