Décision du 28 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

NOR : MOMS2022898S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/28/MOMS2022898S/jo/texte
JORF n°0214 du 2 septembre 2020
Texte n° 14

Version initiale


Le directeur général des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. Emmanuel Berthier ;
Vu le décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à M. Mikaël Quimbert, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Hélène Caplat-Lancry, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Pierre-Eloi Bruyerre, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Kévin Poveda, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Ibrahim Moussouni, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Gérald Contrepois, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Marion Leboeuf, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à Mme Anaïs Tabeling, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à M. Florent Loir, administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Antonin Flament, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
    Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.


  • Délégation est donnée à M. Laurent Lenoble, administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
    Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.


  • Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
    Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à Mme Christine Bernard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
    Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.


  • La décision du 29 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2020.


E. Berthier

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