Premier ministre

1. Décret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la justice

2. Arrêté du 6 mai 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
3. Arrêté du 18 mai 2020 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts par arrêté du 9 décembre 2019
4. Arrêté du 20 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'anné 2020 ouvert par arrêté du 19 février 2020

Ministère des armées

5. Arrêté du 14 mai 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
7. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes
8. Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020

Ministère des solidarités et de la santé

9. Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale
10. Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
11. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
14. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
17. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
18. Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ de la société SAHAJANAND MEDICAL TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 25 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
20. Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d'inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ASKINA Cavity de la société B BRAUN inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 25 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
22. Arrêté du 25 mai 2020 portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
25. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
26. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
27. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
28. Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29. Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
30. Décision du 19 mai 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
31. Décision du 19 mai 2020 modifiant la décision du 21 novembre 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'économie et des finances

32. Arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

33. Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
34. Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

Ministère de l'action et des comptes publics

35. Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l'intérieur

36. Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers de gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
37. Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
39. Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la culture

40. Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
42. Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population)
43. Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette »
44. Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
45. Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle
46. Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
47. Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

49. Décret du 25 mai 2020 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) - M. LOUETTE (Pierre)

Ministère de la justice

50. Décret du 25 mai 2020 portant détachement (magistrature)
51. Décret du 25 mai 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
52. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

53. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

54. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

55. Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Ministère des solidarités et de la santé

56. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19

Ministère du travail

57. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

58. Décret du 26 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - Mme CONSILLE (Dominique)
59. Décret du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Blaye - Mme DELATTRE (Nadine)
60. Décret du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vire - Mme LIOTET (Catherine)
61. Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)
62. Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. MUSSET (Bernard)

Ministère de la culture

63. Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre de la culture - M. ROLAND (Arnaud)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

64. Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Ministère de la justice

77. Avis de vacance d'un emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
78. Avis de vacance d'un emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lyon

Ministère des solidarités et de la santé

79. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

80. Avis modifiant le calendrier de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020

Ministère de l'action et des comptes publics

81. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 de contrôleurs des finances publiques

Ministère des solidarités et de la santé

82. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85. Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus SUPRAFLEX & SUPRAFLEX CRUZ visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
86. Avis de projet portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
87. Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées C+TBA ALLOTEC visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
88. Avis relatif à la tarification du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale